> Conditions générales de vente

> Commande

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Nos propositions sont toujours faites sans engagement.
Le contrat de vente n'étant parfait qu'après acceptation écrite de la commande par nos soins.
Le seul fait de nous passer une commande comporte de la part du client acceptation des conditions incluses sans restriction ni réserve.
A moins de conventions expresses entre les parties, les clauses de nos conditions de vente annulent toutes dispositions contraires pouvant figurer aux conditions d'achat de nos clients.

> Délais

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Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.

> Transports

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Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport, et sont toujours expédiées en port dû.
Toutes contestations concernant le transport telles que retard ou non arrivée à destination, manquants, détériorations de la marchandise, etc ... doivent être réglées par le destinataire avec le transporteur.

> Prix

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Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, et s'entendent hors taxes nets départ de nos ateliers.

> Paiements

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Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur ; tous retards dans les paiements entraînent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de l'échéance. Toutes nos factures sont payables à BERLES AU BOIS. La création de lettres de change ou l'acceptation de tous effets de commerce n'applique ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

> Clause pénale

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A défaut de paiement à l'échéance et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'acquéreur devra en sus du prix, payer une indemnité de retard fixée à 1,5 % par mois.
De plus en cas de poursuites contentieuses, il sera dû une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes dues, fixée à titre de dommages et intérêts avec un minimum de perception de 60 €.

> Contestation

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En cas de contestation le Tribunal de Commerce d'ARRAS est seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d'appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.

> Etudes, projets, plans et maquettes

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Les études, projets, illustrations, écrits, visuels, plans et maquettes émanant de notre Société restent notre propriété, et ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés, même partiellement, de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite.
Les documents de toute nature établis par nos services restent notre propriété et doivent nous être rendus sur simple demande de notre part.

> Responsabilités

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Il est de convention expresse que le vendeur ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des dommages immatériels, consécutifs ou non au dommage matériel garanti, tels que pertes d'exploitation, frais ou dépenses quelconques résultant de l'indisponibilité du matériel concerné, dommages subis par des tiers, etc (liste non limitative).

> Clause de réserve de propriété

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La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix.
Les marchandises livrées se trouvent en dépôt chez l'acheteur conformément aux articles 1915 et suivants du Code Civil (Loi n° 80 335 du 12 mai 1980).
Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer.
En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits ou services stipulés sur le bon de commande aux frais et risques de l’acheteur.

> Clause résolutoire de plein droit

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En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.